Les garanties de la F.F.C.

  LA " LICENCE-ASSURANCE "

Qui est garanti ?
-Les titulaires d'une licence

Quand?
- Dès le jour de réception, à O H de la demande de licence, par la FFC, par le Comité Régional ou Départemental ou dès le jour et l'heure de sa saisie par minitel ( 3615 FFC )

- Lors de la pratique du cyclisme
Dès que le licencié fait usage d'une bicyclette
( pendant les manifestations sportives avec ou sans entraînement mécanique , les entraînements collectifs ou individuels avec ou sans entraînement mécanique, les promenades les trajets pour se rendre à son travail et en revenir )

- Lors de la participation aux activités et manifestations ( sportives ou non )
Organisées par la FFC, les Comités Régionaux, les Comités Départementaux ou les clubs.

- Pour les dirigeants, les commissaires, les éducateurs :
Dès qu'ils sont dans l'exercice de leur fonction qu'ils soient à bicyclette ou non.

Comment ?
I ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Dommages corporels, matériels et immatériels
Consécutifs confondus : 40 000 000 F par sinistre(a), sans pouvoir dépasser :
- 5 000 000 F pour les dommages d'intoxication alimentaire
-1 500 000 F par année d'assurance pour les dommages résultant d'une pollution accidentelle, tous dommages confondus.
-5.000.000 F par sinistre et par année d'assurance pour les maladies professionnelles des préposés
- 3 000 000 F par sinistre pour les dommages matériels ou immatériels consécutifs y compris ceux découlant d'incendie, explosion ou dommages électriques.
- 1 000 000 F par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs découlant de dégâts des eaux et autres liquides.

II ASSURANCE RECOURS ET DEFENSE PENALE
100 000 F par sinistre
( lorsque le préjudice de l'assuré, après éventuelles indemnisations déjà obtenues par ailleurs, est supérieur à 1500 F )

III ASSURANCE DES DOMMAGES CORPORELS
1 ) Décès - résultant d'accident 60.000 F
- par maladie
(premiers symptômes survenant au cours de l'épreuve et immédiatement constatés par un médecin, décès intervenant dans les 30 jours suivants)

2 ) Invalidité permanente résultant d'accident 120.000 F

3) A la suite d'un accident : les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et hospitalisation ( y compris le forfait journalier ) Sans limitation de somme ( c )

SUPPLEMENTS :
- Soins dentaires et prothèses : 3000 F par accident
- Bris de lunettes ou lentilles 1000 F par accident

- Frais de transport en ambulance du lieu de l'accident à l'hôpital le plus proche : Sans limitation de somme en complément de la Sécurité Social et /ou de tout organisme et jusqu'à concurrence de 100 % du tarif de convention de la Sécurité Sociale

- Assistance ( Accident survenant à plus de 50 kms du domicile ) Sans limitation de somme

a) Sauf pour les dommages dits " exceptionnels " cf Chapitre VI.3 des conditions générales.
b) avec franchise relative de 5 % ( Indemnité proportionnelle au taux d'invalidité constaté- Il n'y a pas d'intervention pour les invalidités inférieurs à 5 % )
c) en complément de la sécurité Sociale et / ou de tout autre organisme et jusqu'à concurrence de 100 % du tarif de responsabilité de la sécurité Sociale.
Pris en charge délivrée aux hôpitaux sur demande d'entente préalable.

  RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCE COMPLEMENTAIRE "DOMMAGES VEHICULES"

Qui est garanti ?
- La Fédération Française de cyclisme
- Les Comités Régionaux
- Les Comités Départementaux
-Les groupements affiliés ( Sociétés, clubs, etc..)
- Les organisateurs ( Groupements, clubs ou Associations visés
à l'article 37 de la loi du 16/07/84 )
-Les dirigeants statutaires de ces organismes
- Les éducateurs
- Les préposés des organismes ou personnes précités
et tous leurs auxiliaires à un titre quelconque.
- Les collaborateurs bénévoles non licenciés et non
rémunérés par les clubs.
- Les participants aux activités organisées par tous
les organismes précités.

Quand ?
- Au cours et/ou à l'occasion de l'exploitation et / ou du fonctionnement de la FFC, de l'accomplissement des actes de son administration et des formalités qui en découlent,
- Au cours et/ou à l'occasion de :
- Toutes épreuves organisées sous l'égide de la Fédération Française de Cyclisme quelle qu'elles soient,
- Toutes manifestations sportives ou non ( stages, séminaires, soirées telles que les bals, réunions diverses, etc…) organisées sous l'égide de la Fédération, des comités régionaux, des Comités Départementaux ou des clubs,
- Tous trajets du domicile au lieu des activités et retour.

Pourquoi ?
En cas d'accident, d'incendie, d'explosion ,de dégâts d'eau ou d'intoxication alimentaire, garantie des conséquences pécuniaires de la R.C. pouvant incomber :
- à la FFC du fait des ses locaux et de ses installations,
- à la FFC, aux Comités Régionaux et Départementaux et aux clubs du fait de leurs activités ,
- à l'assuré(e) du fait :
- des dommages causés aux tiers, aux spectateurs et aux concurrents de son fait ou de celui des concurrents,
- des obligations mises à sa charge par les conventions passées avec l'Etat, les collectivités locales et territoriales de la Croix Rouge à raison :
- des dommages corporels ou matériels causés aux tiers par le fait du personnel et des matériels mis à disposition,
- Des dommages corporels et matériels atteignant ce personnel et ces matériels,
- Des dommages corporels et matériels causés à l'assuré(e) par le fait du personnel et des matériels mis à sa disposition.

Il est entendu que la garantie est acquise non seulement pendant la durée de la manifestation mais également pendant le temps nécessaire à l'accomplissement des trajets et mouvements correspondant à la mise en place du personnel et du matériel et à leur retour dans leur classement en fin de concours.
L'assureur renonce à tous recours dans la mesure où l'assuré a, lui-même, dans le cadre des dites conventions , renoncé à recours contre l'Etat, les collectivités locales ou territoriales et à la Croix Rouge.

DEMEURENT EXCLUS LES DOMMAGES CAUSES ET/OU SUBIS PAR TOUT ENGIN AERIEN

pendant les épreuves, à la FFC, à l'organisateur et aux propriétaires ou gardiens des voitures suiveuses, voitures balais et moto, en raison des dommages causés aux tiers par ces véhicules,

à la responsabilité Civile pouvant incomber à la FFC, ses Comités Régionaux et Départementaux, ses clubs affiliés, ses Dirigeants en cas de perte ou destruction non intentionnelle de pièces ou documents qui leur sont confiés à l'occasion de l'exercice de leurs missions.

à la responsabilité Civile pouvant incomber à la FFC, ses Comités Régionaux et Départementaux, ses clubs affiliés, ses dirigeants en cas de perte ou destruction non intentionnelle de pièces ou documents qui leur sont confiés à l'occasion de l'exercice de leurs missions.

Comment ?
I ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE
1) Dommages corporels, matériels et immatériels
Consécutifs confondus : 40.000.000 F par sinistre sans pouvoir dépasser

2 ) Intoxication alimentaire 5.000.000 F par sinistre

3 ) Dommages matériels et immatériels consécutifs
Y compris incendie, explosion ou dommages électriques : 3.000.000 F par évènement
4 ) Dommages matériels et immatériels consécutifs
découlant de dégâts des eaux : 1.000.000 F par évènement

II ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE
- Véhicules ouvreurs ou suiveurs
- Personnel et matériel de l'Etat et des collectivités locales et
territoriales mis à disposition de l'organisateur. : Sans limitation de somme

III ASSURANCES PROTECTION JURIDIQUE-RECOURS
(pour préjudice restant à récupérer supérieur à 1500 F) 100.000 F

Extension de garanties
Dommages aux voitures ouvreuses ou suiveuses, voitures balais et motos* répondant aux définitions suivantes :
- Véhicules de catégorie A ou B
- Servant au transport de personnes chargées :
- de veiller à la régularité sportive de l'épreuve ( commissaires, chronométreurs,…)
- d'assurer le dépannage des participants ou l'information des concurrents ( ardoisiers)
- d'assurer la sécurité et les secours ( médecins )
- affrétés spécialement par l'organisateur pour l'assistance presse

Les garanties sont décrites ci-dessous et accordées pendant la durée de l'épreuve :
1) Dommages aux véhicules ouvreurs et suiveurs Valeur Vénale ( Sous déduction d'une franchise de 1500 F )
2 ) Vol et Incendie Valeur Vénale ( Sous déduction d'une franchise de 1500 F)
3 ) Bris de glaces Valeur de remplacement ( sous déduction d'une franchise de
500 F)

* Sous les réserves mentionnés au Contrat